La Commune Nouvelle de PEYRE-EN-AUBRAC
Peyre-en-Aubrac est, depuis le 1er janvier 2017, une commune nouvelle française située dans le département de la Lozère en région Occitanie.
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Qu’est-ce qu’une Commune nouvelle ?
C’est le regroupement de plusieurs communes volontaires au sein d’une seule Commune qui dispose de la clause générale de compétences.
Elle est soumise aux droits et obligations de toutes les communes. Elle bénéficie d’une fiscalité directe locale (taxes foncières, habitation, foncier non bâti) et de dotations de l’État.
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Pourquoi ?
C’est d’abord un outil de développement des capacités d’action financières, humaines et techniques pour mettre en œuvre un projet de territoire porté par les élus et préserver les services publics.
Ensuite, c’est l’outil qui permet d’adapter l’échelon communal à l’évolution des périmètres des intercommunalités et de leurs compétences ainsi qu’à la réforme plus vaste de l’organisation territoriale (loi NOTRe).
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Avec qui ?
Les 6 communes limitrophes de l’ancienne Communauté de Commune de la Terre de Peyre : AUMONT-AUBRAC, LA CHAZE-DE-PEYRE, FAU-DE-PEYRE, JAVOLS, SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE, SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE.
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Que deviennent les anciennes communes ?
Les anciennes communes deviennent des communes déléguées après la création de la Commune nouvelle. Elles gardent leur nom et leurs limites territoriales, mais elles perdent le statut de collectivités territoriales.
Les communes déléguées ont de plein droit :
– un maire délégué,
– une mairie annexe dans laquelle sont établis à minima les actes de l’état civil concernant les habitants de la commune déléguée.
Permanence le mardi et jeudi matin de 10h à 12h.
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Comment la Commune nouvelle est-elle gouvernée ?
La Commune nouvelle est soumise aux mêmes règles applicables que celles régissant les communes : c’est une commune.
Elle dispose donc d’un maire et d’un conseil municipal, la loi prévoit cependant un régime transitoire jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020.
Le 1er janvier 2017, tous les conseillers municipaux des anciennes communes entrent dans la composition du conseil municipal de la Commune nouvelle jusqu’en 2020. Par ailleurs, le maire de l’ancienne commune devient maire délégué de droit jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Le 7 janvier 2017, le conseil municipal de la Commune nouvelle PEYRE-EN-AUBRAC composée de 70 conseillers s’est réuni pour élire le maire de la Commune nouvelle et les adjoints.
Alain ASTRUC, seul candidat à l’élection, a été élu Maire au 1er tour par 67 voix sur 70.
Tous les adjoints ont été réélus.
Les indemnités de maire de la Commune nouvelle, de maire délégué et d’adjoint ne se cumulent pas.
Siège de la commune PEYRE-EN-AUBRAC :
Maison de La Terre de Peyre
route du Languedoc
Aumont-Aubrac
48130 PEYRE-EN-AUBRAC
Tél. : 04 66 42 84 70
Permanence : tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi)
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En 2020 ?
Le conseil municipal, composé de 23 membres, sera élu sur la base d’un scrutin de liste avec parité obligatoire.
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Et les impôts ?
Les taux des taxes communales sont différents d’une commune à l’autre.
Un lissage progressif des taux est prévu sur 12 ans.
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Peyre-en-Aubrac en chiffres
Population en 2014 = 2 386 hab.
Peyre-en-Aubrac devient la 5e ville de Lozère après Mende (11 542 hab.), Marvejols (4 882 hab.), Saint-Chély-d’Apcher (4 169 hab.) et Langogne (2 903 hab.), devant Bourgs sur Colagne (2 136 hab.), La Canourgue (2 108 hab.) et Florac Trois Rivières (2 107 hab.).
Densité de la population en 2013 = 15,6 habitants au km²
Superficie = 153,3 km²
