Lozère : nouvelles intercommunalités

La Lozère fait partie des 5 départements français métropolitains ayant la plus faible part d’EPCI conformes aux critères de la loi NOTRe.

Aussi, compte tenu de sa situation en zone de montagne, le seuil démographique qui s’applique est le seuil dérogatoire et minimal de 5000 habitants par EPCI.

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Lozère 2016-2021

Depuis longtemps, les Lozériens ne vivent plus uniquement dans leur commune mais se déplacent pour travailler, scolariser leurs enfants, se cultiver, utiliser des installations sportives ou d’autres services publics. Nombre de services ne sont plus opérés par la commune mais par la communauté de communes. L’action publique doit en conséquence s’adapter en renforçant l’intercommunalité au profit des communes et de leurs habitants. Si elle ne se substitue pas à la commune, l’intercommunalité a pour but de porter des projets plus ambitieux pour l’ensemble de son territoire. L’échelon communal conserve tout son intérêt car il reste l’échelon de proximité auquel les citoyens sont très attachés.

Construire une intercommunalité plus forte, c’est la garantie d’une plus grande mutualisation des ressources et l’optimisation de leur gestion, d’une meilleure capacité à élaborer et mettre en œuvre d’ambitieux projets de territoire.

Pourquoi l’intercommunalité doit se renforcer en Lozère ?

Depuis 2014, aucune commune n’est isolée, toutefois la plupart des communautés de communes sont trop petites pour gérer les compétences qui leur sont transférées par les lois de décentralisation successives. Leur taille réduite ne leur permet pas de porter des projets structurants pour le développement du territoire. Les intercommunalités ont besoin d’atteindre une taille critique qui leur permettra d’avoir plus de moyens pour mettre en place des politiques publiques efficientes au service des Lozériens.

Par ailleurs, compte tenu du contexte économique et de l’état des finances publiques, les intercommunalités disposent de moyens trop faibles. L’effort doit être supporté par tous et les collectivités doivent prendre leur part. Cette politique de rigueur budgétaire doit être menée en maintenant les services au public et en maintenant l’investissement local.

Les difficultés financières du bloc communal sont notamment dues à la modification de la structure de la ressource fiscale à l’issue de la réforme de la taxe professionnelle. La fiscalité directe locale repose désormais davantage sur les ménages que sur les entreprises, ce qui rend plus difficile la solidarité financière pour les territoires à faible population.

Le département est confronté à une autre réalité, celle du vieillissement de sa population de façon plus importante que dans les départements voisins. La part croissante de la population âgée, notamment dans les territoires peu denses, induira rapidement des besoins de services de proximité accrus et des dépenses conséquentes.

Sans une action volontaire de chacun, les territoires ruraux seront confrontés très rapidement à l’impossibilité de répondre aux besoins de leurs populations. Renforcer l’intercommunalité est aujourd’hui indispensable pour diminuer les inégalités territoriales et développer les solidarités.

La loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a pour objectif de répondre à ces enjeux. Elle prévoit la montée en puissance des intercommunalités avec un seuil de 5 000 habitants en Lozère, département reconnu en zones de montagne et faiblement peuplé. Au 1er janvier 2017, la carte intercommunale devra ainsi avoir été rationalisée.

Les intercommunalités devront disposer de la taille et des moyens techniques et financiers nécessaires pour assurer le fonctionnement des services publics de la vie quotidienne. En mutualisant la gestion et le financement de ces derniers, elles permettront l’accès à des services nouveaux que les petites communes n’auraient pas pu financer seules : médiathèque, crèche, gestion de l’eau et de l’assainissement… L’augmentation des compétences des intercommunalités permettra la diminution du nombre de syndicats intercommunaux et générera des économies de gestion.

10 EPCI et 31 syndicats

Le projet de schéma prévoit 10 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au lieu de 23 pour le département et des dissolutions ou fusions de syndicats ramenant leur nombre à 31 au lieu de 61. Le schéma devra être arrêté avant le 31 mars 2016.

Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les syndicats seront amenés à donner leur avis sur ce schéma. Les délibérations seront transmises à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. La CDCI disposera ensuite de trois mois pour modifier, ou non, le projet au moyen d’amendements.

La mise en œuvre du nouveau SDCI

Au 1er janvier 2017, les nouvelles intercommunalités seront mises en place, et prendront en charge progressivement les nouvelles compétences dévolues par la loi, jusqu’en 2020.

Carte et nouvelles populations des Communautés de communes proposées par le préfet

Les communes ont deux mois pour se prononcer