Élections municipales de mars 2014
Les élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l’ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises.
Nouveau :
- Présentation d’une pièce d’identité pour voter
- Déclaration de candidature obligatoire
- Impossibilité de voter pour une personne non candidate
Les communes de moins de 1 000 habitants
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune (article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales). En 2014, le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants est modifié, il passe de 9 à 7.
Le dépôt d’une déclaration de candidature (6 mars, dernier délais) est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune. L’obligation de la parité femmes hommes n’est pas requise pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les candidats se présentent sur une liste, mais les bulletins de vote peuvent être modifiés par les électeurs (panachage). En 2014, les modalités de panachage sont toutefois différentes de celles appliquées lors des précédents scrutins, il n’est plus possible d’élire une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits.
Un second tour est organisé pour les sièges restant à pourvoir : l’élection a lieu à la majorité relative et, en cas d’égalité du nombre des suffrages entre plusieurs candidats, l’élection est acquise pour le plus âgé.
Pour la première fois en 2014, les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des EPCI sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales. (Pour la commune du Fau de Peyre, il n’y aura que 2 conseillers communautaires : le maire et le 1er adjoint.)
Voter par procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription sur les listes listes électorales le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.
Désormais, le formulaire de demande de vote par procuration est aussi disponible en ligne : www.service-public.fr
NOMBRE DES MEMBRES du Conseil Municipal pour le Fau de Peyre : 11
COMMUNES de moins de 100 habitants : 9
COMMUNES de 100 à 499 habitants : 11
COMMUNES de 500 à 1 499 habitants : 15
ATTENTION ! La liste officielle des candidats est composée de 13 noms. Pour notre commune, le nombre de sièges à pourvoir est fixé à 11.
